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Diagnostic électricité : ce qu’il faut retenir

Dans certains cas, le propriétaire d’un bien immobilier est obligé de faire réaliser un diagnostic électricité sur son installation avant de le mettre en vente. Cette opération est d’une grande importance, car elle permet de déterminer les éventuels dangers liés à une installation électrique, et d’y remédier dans les meilleurs délais. Vous vous posez la question : qu'est ce que le diagnostic electrique ? Cet article vous donnera tous les détails sur le diagnostic électricité et ses obligations.

Qu’est ce que le diagnostic électrique ?

Littéralement, l’expression « diagnostic électricité » se définit comme un examen minutieux de l’installation électrique d’un bien immobilier. Il s’agit d’un diagnostic immobilier permettant au futur acquéreur du bien de connaître l’état de son installation électrique. Un mauvais diagnostic d’une installation intérieur pourrait faire fuir les acheteurs. Attention, ne confondez pas le diagnostic d’une installation électrique avec un contrôle de conformité.

Parce que le document certifiant la réalisation d’un diagnostic électrique est très important, et obligatoire dans certains cas, il doit être réalisé par un professionnel qualifié. En France, seuls les opérateurs certifiés par la COFRAC et disposant d’une assurance responsabilité civile professionnelle pourront prendre en charge une opération de diagnostic électrique. Si votre diagnostic n’est pas réalisé par un professionnel certifié, il ne sera pas reconnu. Le futur propriétaire de votre bien immobilier pourrait vous poursuivre pour vice caché lorsque l’installation électrique présentera des dysfonctionnements. Il est important de savoir que le rôle de l’expert en diagnostic électrique n’est pas de vous forcer à mettre votre installation aux normes, mais de faire son état des lieux et de vous prévenir par rapport aux éventuels risques.

Selon l’ONSE (Observatoire national de la sécurité électrique), prêt de 7.000.000 d’installations électriques présenteraient des risques, dont 2.300.000 seraient considérées comme dangereuses. Depuis le 1er janvier 2009, le diagnostic électrique immobilier est devenu obligatoire afin de permettre l’identification des risques liés à une installation électrique mal réalisée ou vétuste.

Quand faut-il réaliser le diagnostic électrique de sa maison ?

Au moment de la vente de votre appartement ou de votre maison, vous avez l’obligation de fournir un document attestant la réalisation d’un diagnostic technique par un expert certifié. Depuis 2009, ce dossier technique doit comporter un diagnostic électrique. Ce diagnostic concerne exclusivement les parties privatives d’un bien immobilier à usage d’habitation. Il est obligatoire pour les installations électriques réalisées depuis plus de 15 ans. Cette opération n’intervient donc pas en cas de location d’une habitation. Elle est obligatoire si seulement si vous compter ventre votre appartement comportant du matériel électrique de plus de quinze ans. 

Si une anomalie est repérée lors de l’opération, elle sera mentionnée dans le rapport final. C’est également le cas pour les risques qui pourront en découler ainsi que des recommandations permettant améliorer votre installation intérieur et extérieure.
Attention, tout diagnostic électrique réalisé à l’occasion d’une opération de vente d’un bien immobilier a une validité de 3 ans. Si le bien n’est pas vendu avant ce délai, le propriétaire doit le faire à nouveau.

Comment se déroule un diagnostic électricité ?

Le diagnostic électricité est une opération assez rapide qui ne porte que sur les constituants visibles de l’installation électrique. Il n’est donc pas question de déplacer des meubles, de casser le mur, de détruire les câbles ou isolants ni de démonter toute l’installation électrique. Cependant, le diagnostiqueur peut démonter les bornes en aval des disjoncteurs de branchement ainsi que les capots des tableaux de répartition électrique.

Il va notamment évaluer votre installation électrique en s’appuyant sur des normes standards comme la norme NF C 15-100. :
- Vérification de la présence des appareils et matériels obligatoires : prise terre, appareils de commande, protections électriques, etc.
- Examiner l’ensemble de l’installation pour voir si elle répond aux recommandations des normes électriques.
- Vérification de l’état des appareils électriques : matériel électrique, radiateurs, etc.
- Vérification du respect des règles de sécurité relative aux zones humides. Cette opération se déroule généralement dans la salle de bain et la cuisine.
- Contrôle de la sécurité de l’installation
Tout cela va se faire par un contrôle visuel et l’utilisation de différents outils de contrôle.

Que faire si mon installation n’est pas aux normes ?

Comme précisé ci-dessus, le diagnostiqueur ne vous forcera pas à prendre les dispositions idoines s’il constate que votre installation électrique a des failles de sécurité. Toutefois, le potentiel acheteur pourra utiliser ces failles pour demander une réduction du prix, car il aura accès au rapport du diagnostic. Il vaut mieux mettre votre bien immobilier aux normes avant de le mettre en vente. Par ailleurs, le prix d’un diagnostic n’est pas standard (varie entre 60 et 150 euros). Il dépend de plusieurs critères fixés par chaque diagnostiqueur.