Etat civil : Démarches
Extrait d'acte de mariage Personnes mariées à Gallargues le Montueux > Soit au service de l'état civil > soit par correspondance en écrivant à M.Le maire service état civil 4 pl Coudoulié 30660 GALLARGUES LE MONTUEUX Dans tous les cas de pas omettre de préciser la date du mariage, la date de naissance et les noms et prénoms des intéressés. Personne de nationalité française mariées hors Gallargues > en france : s'dresser à la mairie du lieu du mariage > à l'étranger : service central de l'état civil 44941 Nantes cedex9 > soit par internet
Extrait d'acte de naissance Personnes nées à Gallargues le Montueux > Soit au service de l'état civil > soit par correspondance en écrivant à M.Le maire service état civil 4 pl Coudoulié 30660 GALLARGUES LE MONTUEUX Personne de nationalité française nées hors Gallargues > en france : s'dresser à la mairie du lieu de naissance > à l'étranger : service central de l'état civil 44941 Nantes cedex9 > soit par internet Les extraits d'acte de naissance complets ne peuvent être délivrés qu'au seul intéressé, ses ascendants et descendants en ligne directe. Dans tous les cas ne pas omettre de préciser sa date de naissance et justifier de : > son identité > son lien de parenté si l'acte concerne une tièrce personne. > la filiation de la personne intéressée.
Pacte Civil de Solidarité (PACS) pour tout renseignement : Tribunal d'instance 5 av Feuchères 30000 NIMES 04 66 36 39 00 Ou ICI
Attestation de vie maritale ou certificat de concubinage Il s'agit d'une attestation sur l'honneur des deux intéressés avec législation des signatures apposées par-devant un agent municipal. fournir : > un pièce d'identité de chacun > un ou plusieurs justificatifs de domicile faisant apparaître les deux noms. Plus d'infos
Extrait d'acte de décès Personnes décèdées à Gallargues le Montueux > Soit au service de l'état civil, remise immédiate. > soit par correspondance en écrivant à M.Le maire service état civil 4 pl Coudoulié 30660 GALLARGUES LE MONTUEUX > soit par internet
Certificat d'hérédité Il est délivré par la mairie, en l'absence de testament ou de donation uniquement pour une somme égale ou inférieure à 5 335,72€ (soit 35 000fr), suite au décès d'un ascendant ou d'un descendant. Délivré au servuce état civil. Fournir obligatoirement : > le ou les livrets de famille du défunt. > les noms et adresses des héritiers et une pièce d'état civil si ils ne figurent pas sur le ou les livrets de famille. > la demande de l'organisme destinataire. > s'assurer de la présence de deux témoins majeurs n'ayant aucun lien de parenté entre eux ni avec la personne décédée et sa famille. Ce certificat peut également être délivré par un notaire ou le tribunal d'instance. Si le décès n'est pas porté sur le livret et n'a pas eu lieu à Gallargues, apporter un extrait d'acte de décès. Plus d'infos
Livret de famille La demande doit être adressée à la mairie du lieu de naissance du premier enfant ou du mariage selon le cas. Elle doit être faite par le père ou la mère, l'époux ou l'épouse. Des imprimés sont à disposition au service de l'état cicil.
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Livret de famille d'époux En cas de perte, de vol ou de divorce, un duplicate peut être délivré par la mairie qui a célébré le mariage. S'adresser au service de l'état civil de la mairie.
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